{"id":13,"date":"2024-07-15T13:10:05","date_gmt":"2024-07-15T11:10:05","guid":{"rendered":"https:\/\/iziloc.be\/?page_id=13"},"modified":"2024-07-15T13:23:09","modified_gmt":"2024-07-15T11:23:09","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iziloc.be\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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I. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location (disponibles \u00e9galement sur www.iziloc.be) r\u00e9giront seules tous les contrats de locations conclus entre IZILOC \/ Biz Up srl et ses clients, sauf stipulation contraire pr\u00e9vue par \u00e9crit et sign\u00e9e par IZILOC \/ Biz Up srl.

La passation d\u2019une commande par un client implique l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et le cas \u00e9ch\u00e9ant particuli\u00e8res, de location. Elles \u00e9cartent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat de nos clients et ne sauraient, en aucun cas, \u00eatre \u00e9cart\u00e9es par celles-ci. Les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le client reconnait avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de location et d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n

II. Disposition<\/h2>\n

2.1. Ouverture de compte<\/h4>\n

Les clients ayant des relations suivies avec IZILOC \/ Biz Up sprl sont titulaires d\u2019un compte dans ses \u00e9critures comptables. Tout client non titulaire d\u2019un compte peut en demander l\u2019ouverture. Celle-ci est conditionn\u00e9e \u00e0 la communication de renseignements comptables et financiers, permettant l\u2019accord d\u2019un encours maximal de cr\u00e9dit.

L\u2019encours n\u2019est cr\u00e9dit\u00e9 du montant des r\u00e8glements vers\u00e9s, qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des paiements, quel qu\u2019en soit le moyen.<\/p>\n

2.2. Commande<\/h4>\n

Une commande est d\u00e9finie comme suit :<\/p>\n

    \n
  • D\u00e9tail de la chose lou\u00e9e.<\/li>\n
  • Dur\u00e9e de location \u2013 dates de d\u00e9part et de retour.<\/li>\n
  • Prix et conditions de r\u00e8glement.<\/li>\n
  • Nom et qualit\u00e9 du signataire du bon de commande.<\/li>\n<\/ul>\n

    La dur\u00e9e de location est exprim\u00e9e en jour et commence le jour de l\u2019enl\u00e8vement du mat\u00e9riel jusqu\u2019au jour de sa r\u00e9int\u00e9gration dans nos locaux (pendant les jours et heures ouvrables). Toute journ\u00e9e commenc\u00e9e est due. Les commandes sont faites selon les usages et doivent s\u2019op\u00e9rer par courrier ou courriel. En cas d\u2019annulation, moins de sept jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la location, 50 % du montant total pr\u00e9vu sera factur\u00e9.<\/p>\n

    2.3. Mat\u00e9riel lou\u00e9<\/h4>\n

    Le mat\u00e9riel mis \u00e0 la disposition du client est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre en bon \u00e9tat de fonctionnement, et livr\u00e9 complet avec l\u2019ensemble de ses accessoires.

    Le client s\u2019interdit de masquer ou d\u00e9monter les plaques de propri\u00e9t\u00e9s, indiquant que le mat\u00e9riel appartient \u00e0 IZILOC \/ Biz Up sprl. Le client s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures de sauvegarde et de sauvetage des biens. Le mat\u00e9riel est lou\u00e9 pour toute la Belgique et l\u2019Union Europ\u00e9enne. En aucun cas le client ne peut confier ou sous-louer le mat\u00e9riel \u00e0 un tiers.<\/p>\n

    2.4. D\u00e9livrance du mat\u00e9riel lou\u00e9 :<\/h4>\n

    La mise \u00e0 disposition en temps et en heure du mat\u00e9riel, figurant sur le bon de commande, constitue l\u2019obligation principale de IZILOC \/ Biz Up srl. Elle est mat\u00e9rialis\u00e9e par un bon de sortie d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par les deux parties. La signature sur ce bon par tout repr\u00e9sentant ou pr\u00e9pos\u00e9 du client, engage la responsabilit\u00e9 du client, confirme le bon fonctionnement du mat\u00e9riel et l\u2019acceptation, sans r\u00e9serve, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de location.<\/p>\n

    2.4. Utilisation du mat\u00e9riel lou\u00e9 :<\/h4>\n

    Le client ne doit pas apporter de modification, de quelque nature que ce soit au mat\u00e9riel lou\u00e9, et ne doit pas en faire un usage non conforme aux conditions normales d\u2019utilisation. Il est interdit au client, sans autorisation pr\u00e9alable de IZILOC \/ Biz Up srl, d\u2019installer des accessoires, des pi\u00e8ces annexes, ou tout autre dispositif sur le mat\u00e9riel. Le client s\u2019engage \u00e0 utiliser le mat\u00e9riel \u00ab en bon p\u00e8re de famille \u00bb.<\/p>\n

    2.6. Retour du mat\u00e9riel lou\u00e9<\/h4>\n

    Le client s\u2019engage \u00e0 restituer le mat\u00e9riel \u00e0 la date pr\u00e9vue, et pendant les jours et heures ouvrables, avec tous ses accessoires, dans un \u00e9tat identique \u00e0 celui dans lequel il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9. Le loueur n\u2019acceptant cette restitution qu\u2019apr\u00e8s v\u00e9rification de son bon fonctionnement. IZILOC \/ Biz Up srl s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client dans les cinq jours ouvrables suivant le retour du mat\u00e9riel, de toute irr\u00e9gularit\u00e9, bris, d\u00e9faut ou vice cach\u00e9, qui aurait pu se produire durant l\u2019utilisation. Tout retard, dans le retour pr\u00e9vu du mat\u00e9riel, sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de IZILOC \/ Biz Up srl, sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur, \u00e0 l\u2019exclusion de toute remise commerciale. En cas de non-restitution du mat\u00e9riel \u00e0 la date pr\u00e9vue, et apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de 8 jours, le mat\u00e9riel lou\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de IZILOC \/ Biz Up srl comme vendu au client. Il fera l\u2019objet d\u2019une facturation au prix de vente calcul\u00e9 sur la base du tarif catalogue constructeur en vigueur. Cette facture sera payable \u00e0 la r\u00e9ception.

    Un bon de retour sera valid\u00e9 par les deux parties d\u2019une mani\u00e8re contradictoire. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre imp\u00e9rativement adress\u00e9e \u00e0 IZILOC \/ Biz Up srl par lettre recommand\u00e9e ou e-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception sous 5 jours. Aucune r\u00e9clamation, de quelque nature que ce soit, ne pourra \u00eatre enregistr\u00e9e, pass\u00e9 un d\u00e9lai de 5 jours apr\u00e8s la validation du retour. Le retour des \u00e9quipements sont \u00e0 la charge du client. Toutes les formalit\u00e9s de transit, ainsi que les \u00e9ventuels frais de transport pour \u00e9change, acheminement ou rapatriement du mat\u00e9riels sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 exclusive du client.<\/p>\n

    2.7. Sous-traitance<\/h4>\n

    IZILOC \/ Biz Up srl se r\u00e9serve le droit de sous-traiter tout ou partie de l\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00e0 un tiers.<\/p>\n

    III. Facturation<\/h2>\n

    Le prix \u00e0 payer par le client est calcul\u00e9 sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande. Le tarif de location s\u2019entend pour des mat\u00e9riels, pris et ramen\u00e9s au lieu de d\u00e9part. Tous les tarifs indiqu\u00e9s sur notre catalogue sont stipul\u00e9s Hors Taxes, TVA en vigueur en sus, et sont modifiables sans pr\u00e9avis. Pour les dur\u00e9es de location sup\u00e9rieures \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s, la facturation sera hebdomadaire. Pour toutes les autres locations inf\u00e9rieures \u00e0 5 jours, les factures seront \u00e9mises le jour de retour du mat\u00e9riel. La facturation sera d\u00e9termin\u00e9e selon les bons de d\u00e9parts et de retours, valid\u00e9s par IZILOC \/ Biz Up srl. Aucune diminution de la facturation ne peut \u00eatre consentie par suite d\u2019une immobilisation forc\u00e9e du mat\u00e9riel, pour quelque cause que ce soit. IZILOC \/ Biz Up srl sera en droit de facturer la location jusqu\u2019au retour physique du mat\u00e9riel dans ses locaux, quelle que soit la cause du retard dans sa restitution. Toutes les formalit\u00e9s douani\u00e8res et les d\u00e9lais que celles-ci peuvent induire, sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 exclusive du client.<\/p>\n

    IV. Paiement<\/h2>\n

    4.1. D\u00e9lai de paiement<\/h4>\n

    Les paiements sont effectu\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception de facture par tout moyen de paiement, sauf accord pr\u00e9alable. Le client titulaire d\u2019un compte \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour un r\u00e8glement imm\u00e9diat, et b\u00e9n\u00e9ficie alors d\u2019un escompte de 1 % par mois sur le montant net factur\u00e9.<\/p>\n

    4.2. P\u00e9nalit\u00e9s pour retard de paiement<\/h4>\n

    Au cas o\u00f9 le paiement interviendrait au-del\u00e0 du d\u00e9lai normal de r\u00e8glement, IZILOC \/ Biz Up srl facturera au client des int\u00e9r\u00eats de retard correspondant \u00e0 1,5 x le taux l\u00e9gal en vigueur, lesquels seront exigibles \u00e0 r\u00e9ception de facture.<\/p>\n

    4.3. D\u00e9faut de paiement<\/h4>\n

    Constitue un d\u00e9faut de paiement :<\/p>\n

      \n
    • Toute modification d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/li>\n
    • Le non-paiement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.<\/li>\n
    • Le d\u00e9faut de provision total ou partiel d\u2019un ch\u00e8que.<\/li>\n<\/ul>\n

      Tout d\u00e9faut de paiement ainsi d\u00e9fini entra\u00eene :<\/p>\n

        \n
      • L\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes dues \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/li>\n
      • L\u2019application d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 compter de la mise en demeure.<\/li>\n<\/ul>\n

        Tous les frais engag\u00e9s par IZILOC \/ Biz Up srl, en vue du recouvrement des sommes dues, sont \u00e0 la charge du client et feront l\u2019objet d\u2019une facturation distincte exigible \u00e0 r\u00e9ception : frais et honoraires d\u2019avocats, frais de greffes, huissiers, mandataires, d\u2019experts, etc.<\/p>\n

        V. Caution<\/h2>\n

        Pour tout client, une caution (esp\u00e8ces, carte de cr\u00e9dit, ch\u00e8que), sera exig\u00e9e avant la d\u00e9livrance du mat\u00e9riel, et encaissable \u00e0 la convenance IZILOC \/ Biz Up srl. Pour tout client \u00e9tranger, il sera exig\u00e9, m\u00eame en cas de pr\u00e9-paiement, un d\u00e9p\u00f4t d\u2019esp\u00e8ces \u00e9gal \u00e0 1.5 x le prix de la location pr\u00e9vue.<\/p>\n

        VI. Sinistre & Vol<\/h2>\n

        Le mat\u00e9riel n\u2019est pas assur\u00e9, toute charge li\u00e9e \u00e0 un sinistre ou vol sera \u00e0 charge du client. En cas de sinistre r\u00e9parable, il s\u2019agira de la prise en charge des co\u00fbts de r\u00e9paration. En cas de sinistre non-r\u00e9parable ou vol, il s\u2019agira de la prise en charge de la valeur de remplacement.<\/p>\n

        VII. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

        En cas de vente, et par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 1583 du Code civil, le mat\u00e9riel livr\u00e9 demeure notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 complet paiement. L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures de conservation de la marchandise et \u00e0 la tenir \u00e0 notre disposition. En cas de saisie, de faillite, ou de toute situation donnant lieu \u00e0 concours, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 donner connaissance de la pr\u00e9sente clause et \u00e0 nous en avertir imm\u00e9diatement.<\/p>\n

        VIII. Loi applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n

        Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi belge. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, la comp\u00e9tence exclusive est attribu\u00e9e au Tribunal de commerce du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 IZILOC \/ Biz Up srl.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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