I. Généralités
Les présentes conditions générales de location (disponibles également sur www.iziloc.be) régiront seules tous les contrats de locations conclus entre IZILOC / Biz Up srl et ses clients, sauf stipulation contraire prévue par écrit et signée par IZILOC / Biz Up srl.
La passation d’une commande par un client implique l’adhésion aux présentes conditions générales et le cas échéant particulières, de location. Elles écartent les conditions générales d’achat de nos clients et ne sauraient, en aucun cas, être écartées par celles-ci. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de location et déclare les accepter sans réserve.
II. Disposition
2.1. Ouverture de compte
Les clients ayant des relations suivies avec IZILOC / Biz Up sprl sont titulaires d’un compte dans ses écritures comptables. Tout client non titulaire d’un compte peut en demander l’ouverture. Celle-ci est conditionnée à la communication de renseignements comptables et financiers, permettant l’accord d’un encours maximal de crédit.
L’encours n’est crédité du montant des règlements versés, qu’après encaissement effectif des paiements, quel qu’en soit le moyen.
2.2. Commande
Une commande est définie comme suit :
- Détail de la chose louée.
- Durée de location – dates de départ et de retour.
- Prix et conditions de règlement.
- Nom et qualité du signataire du bon de commande.
La durée de location est exprimée en jour et commence le jour de l’enlèvement du matériel jusqu’au jour de sa réintégration dans nos locaux (pendant les jours et heures ouvrables). Toute journée commencée est due. Les commandes sont faites selon les usages et doivent s’opérer par courrier ou courriel. En cas d’annulation, moins de sept jours ouvrés avant le début de la location, 50 % du montant total prévu sera facturé.
2.3. Matériel loué
Le matériel mis à la disposition du client est réputé être en bon état de fonctionnement, et livré complet avec l’ensemble de ses accessoires.
Le client s’interdit de masquer ou démonter les plaques de propriétés, indiquant que le matériel appartient à IZILOC / Biz Up sprl. Le client s’engage à prendre toutes les mesures de sauvegarde et de sauvetage des biens. Le matériel est loué pour toute la Belgique et l’Union Européenne. En aucun cas le client ne peut confier ou sous-louer le matériel à un tiers.
2.4. Délivrance du matériel loué :
La mise à disposition en temps et en heure du matériel, figurant sur le bon de commande, constitue l’obligation principale de IZILOC / Biz Up srl. Elle est matérialisée par un bon de sortie dûment complété par les deux parties. La signature sur ce bon par tout représentant ou préposé du client, engage la responsabilité du client, confirme le bon fonctionnement du matériel et l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales et particulières de location.
2.4. Utilisation du matériel loué :
Le client ne doit pas apporter de modification, de quelque nature que ce soit au matériel loué, et ne doit pas en faire un usage non conforme aux conditions normales d’utilisation. Il est interdit au client, sans autorisation préalable de IZILOC / Biz Up srl, d’installer des accessoires, des pièces annexes, ou tout autre dispositif sur le matériel. Le client s’engage à utiliser le matériel « en bon père de famille ».
2.6. Retour du matériel loué
Le client s’engage à restituer le matériel à la date prévue, et pendant les jours et heures ouvrables, avec tous ses accessoires, dans un état identique à celui dans lequel il a été délivré. Le loueur n’acceptant cette restitution qu’après vérification de son bon fonctionnement. IZILOC / Biz Up srl s’engage à prévenir le client dans les cinq jours ouvrables suivant le retour du matériel, de toute irrégularité, bris, défaut ou vice caché, qui aurait pu se produire durant l’utilisation. Tout retard, dans le retour prévu du matériel, sans autorisation préalable et écrite de IZILOC / Biz Up srl, sera facturé sur la base du tarif en vigueur, à l’exclusion de toute remise commerciale. En cas de non-restitution du matériel à la date prévue, et après mise en demeure restée infructueuse au-delà d’un délai de 8 jours, le matériel loué sera considéré à l’entière discrétion de IZILOC / Biz Up srl comme vendu au client. Il fera l’objet d’une facturation au prix de vente calculé sur la base du tarif catalogue constructeur en vigueur. Cette facture sera payable à la réception.
Un bon de retour sera validé par les deux parties d’une manière contradictoire. Toute réclamation doit être impérativement adressée à IZILOC / Biz Up srl par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception sous 5 jours. Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être enregistrée, passé un délai de 5 jours après la validation du retour. Le retour des équipements sont à la charge du client. Toutes les formalités de transit, ainsi que les éventuels frais de transport pour échange, acheminement ou rapatriement du matériels sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.
2.7. Sous-traitance
IZILOC / Biz Up srl se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de l’exécution du contrat à un tiers.
III. Facturation
Le prix à payer par le client est calculé sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande. Le tarif de location s’entend pour des matériels, pris et ramenés au lieu de départ. Tous les tarifs indiqués sur notre catalogue sont stipulés Hors Taxes, TVA en vigueur en sus, et sont modifiables sans préavis. Pour les durées de location supérieures à 5 jours ouvrés, la facturation sera hebdomadaire. Pour toutes les autres locations inférieures à 5 jours, les factures seront émises le jour de retour du matériel. La facturation sera déterminée selon les bons de départs et de retours, validés par IZILOC / Biz Up srl. Aucune diminution de la facturation ne peut être consentie par suite d’une immobilisation forcée du matériel, pour quelque cause que ce soit. IZILOC / Biz Up srl sera en droit de facturer la location jusqu’au retour physique du matériel dans ses locaux, quelle que soit la cause du retard dans sa restitution. Toutes les formalités douanières et les délais que celles-ci peuvent induire, sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.
IV. Paiement
4.1. Délai de paiement
Les paiements sont effectués à réception de facture par tout moyen de paiement, sauf accord préalable. Le client titulaire d’un compte à la possibilité d’opter pour un règlement immédiat, et bénéficie alors d’un escompte de 1 % par mois sur le montant net facturé.
4.2. Pénalités pour retard de paiement
Au cas où le paiement interviendrait au-delà du délai normal de règlement, IZILOC / Biz Up srl facturera au client des intérêts de retard correspondant à 1,5 x le taux légal en vigueur, lesquels seront exigibles à réception de facture.
4.3. Défaut de paiement
Constitue un défaut de paiement :
- Toute modification d’échéance.
- Le non-paiement à échéance.
- Le défaut de provision total ou partiel d’un chèque.
Tout défaut de paiement ainsi défini entraîne :
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à quelque titre que ce soit.
- L’application d’intérêts de retard à compter de la mise en demeure.
Tous les frais engagés par IZILOC / Biz Up srl, en vue du recouvrement des sommes dues, sont à la charge du client et feront l’objet d’une facturation distincte exigible à réception : frais et honoraires d’avocats, frais de greffes, huissiers, mandataires, d’experts, etc.
V. Caution
Pour tout client, une caution (espèces, carte de crédit, chèque), sera exigée avant la délivrance du matériel, et encaissable à la convenance IZILOC / Biz Up srl. Pour tout client étranger, il sera exigé, même en cas de pré-paiement, un dépôt d’espèces égal à 1.5 x le prix de la location prévue.
VI. Sinistre & Vol
Le matériel n’est pas assuré, toute charge liée à un sinistre ou vol sera à charge du client. En cas de sinistre réparable, il s’agira de la prise en charge des coûts de réparation. En cas de sinistre non-réparable ou vol, il s’agira de la prise en charge de la valeur de remplacement.
VII. Clause de réserve de propriété
En cas de vente, et par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le matériel livré demeure notre propriété jusqu’à complet paiement. L’acheteur s’engage à prendre toutes les mesures de conservation de la marchandise et à la tenir à notre disposition. En cas de saisie, de faillite, ou de toute situation donnant lieu à concours, l’acheteur s’engage à donner connaissance de la présente clause et à nous en avertir immédiatement.
VIII. Loi applicable et attribution de juridiction
Les Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce du siège social de la société IZILOC / Biz Up srl.